Termes & conditions

Définitions

La Compagnie

Canada City Network, ses employés, agents & représentants qui agissent sur sa part.

L'Acheteur

La personne qui passe la commande de marchandises et services a spécifié dans l'Accord, leurs agents et représentants.

L'Accord

La Compagnie donnera un Accord écrit à l'Acheteur, en détaillant les conditions de chaque Paquet de Domaine avant la vente. L'acheteur a 7 jours de la date de la question compléter la vente, en satisfaisant les exigences présenté dans l'Accord.

Paquet de domaine

Un Paquet de Domaine inclut, la vente et transfert d'un domaine spécifié et toute publicité et promotion de ce domaine comme spécifié dans l'Accord.

Services de domaine

Quelquefois la Compagnie offrira habituellement des services de domaine apparentés qui peuvent inclure l'inscription, vente et/ou transfert de domaines comme un affilliate d'un troisième parti, l'Acheteur devrait vérifier toute la documentation envoyée à eux de la Compagnie et oú applicable tous termes apparentés et conditions appliquées par le troisi`me parti.

Domaines d'achats protégés par les droits de la marque

C'est la responsabilité de l'Acheteur pour faire des recherches si ou pas leur domaine désiré est soumis ` marque ou protections de la propriété intellectuelles.

Faire de la publicité & promotion

Toute Publicité et Promotion incluses dans le Paquet de Domaine seront détaillées dans l'Accord et seront soumis au Canada City Network pertinent termes et conditions pour ces services. Cliquez ici.